PRÉAMBULE:

Les présentes conditions sont conclues entre, d'une part, la société SASU BOX BEL FANM, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de la Rochelle sous le numéro 843 746 553, dont le siège social est situé 3 impasse Jean MERMOZ - 17700 Surgères, numéro de TVA intracommunautaire FR33843746553 (ci-après « Boxbelfanm ») exploite un site internet disponible à l’adresse https://boxbelfanm.fr/ (ci-après « Site »)

Boxbelfanm est une marque développée par SASU BOX BEL FANM

ci-après dénommée le vendeur.

et, d'autre part, les personnes souhaitant effectuer un achat via le site Internet boxbelfanm.fr ci-après dénommées "l'utilisateur". Les parties conviennent que les présentes conditions de vente, disponibles au jour de l'achat régissent exclusivement leur relation. Si une condition venait à faire défaut, celle-ci sera régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés élisent domicile en France. BOX BEL FANM s'engage à respecter toutes les dispositions du Code de la Consommation relatives à la vente à distance. 

OBJET : 

Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente entre le vendeur et l'utilisateur, de la passation de commande aux services après vente, en passant par le paiement et la livraison. 

DÉFINITIONS :

Abonnement : désigne le forfait payant proposé par Boxbelfanm afin de bénéficier du service visant à recevoir, chaque mois pendant une période choisie par le Client, une Box contenant des produits cosmétiques et accessoires.

Client : désigne tout utilisateur qui a procédé à l’achat d’un Produit, d’une box ou souscrit à un Abonnement par l’intermédiaire du Site.

Compte personnel : désigne le compte dont dispose tout Client pour passer une commande afin d’accéder aux services, comprenant les données personnelles nécessaires à Boxbelfanm pour fournir les produits et services prévus aux présentes.

Commande : désigne le processus consistant pour le Client à sélectionner les services auxquels il souhaite souscrire ou les Produits qu’il souhaite acheter et se faire livrer.

Contrat : désigne les présentes CGV et éventuelles conditions particulières applicables à certaines opérations promotionnelles. Dès lors, le Client renonce à se prévaloir de tout document contradictoire qui viendrait s’opposer au Contrat, et qui serait par conséquent inopposable à Boxbelfanm.

Box : désigne la boîte reçue par le Client et contenant des produits cosmétiques et accessoires distribuée par Boxbelfanm à l’unité sur le Site et dans le cadre d’un Abonnement.

Données personnelles : désigne l’ensemble des informations relatives au Client personne physique renseignées par lui lors de la Commande ou de la création d’un Compte personnel.

Fournisseur : désigne les fabricants des Produits contenus dans les box et disponibles à la vente sur le Site.

Parties : désigne conjointement Boxbelfanm et les Utilisateurs du Site.

Produits : désigne les produits cosmétiques et accessoires contenus dans les box (grand format ou format miniature) ou disponibles à la vente sur le Site.

Services : désigne la vente en ligne de Produits et de box beauté par le biais du Site mais également la distribution des Produits via les Abonnements souscrits par le Client.

Utilisateur : désigne toute personne physique ou morale accédant au Site qu’elle soit Client ou non.

DESCRIPTIF DES SERVICES DISPONIBLES SUR LE SITE :

1. L’Abonnement Box

1.1. Ce Service prévoit la distribution, chaque mois auprès des Clients d’une box contenant des Produits sélectionnés par Boxbelfanm aux fins de faire découvrir aux Clients de nouvelles marques et de nouveaux produits dans les domaines de la cosmétique et des accessoires. L’Abonnement consiste en l’envoi d’une box par mois calendaire.

1.2. Lors de la Commande, le Client peut remplir un « profil beauté » afin que Boxbelfanm puisse répondre au mieux à sa demande. Le Client reconnaît et accepte expressément que Boxbelfanm ne personnalise aucune box. Ainsi, le Client assumera toutes les conséquences en cas de produits non approprié, Boxbelfanm ne pouvant voir en aucun cas sa responsabilité engagée à ce titre.

1.3. Le Client peut opter pour 1 (une) formes d’Abonnement :

- l’Abonnement mensuel à durée indéterminée.

Lors de la souscription d’un Abonnement, il appartient au Client de s’assurer que l’abonnement est conforme à ses besoins et choix. L’abonnement peut être souscrit dans le cadre d’opérations promotionnelles mises en place ponctuellement par Boxbelfanm. Les conditions relatives à ces opérations figurent sur le Site.

1.4. L’Abonnement mensuel à durée indéterminée

Le Client peut également souscrire à un Abonnement mensuel à durée indéterminée. Dans ce contexte, il recevra une box par mois jusqu’à dénonciation de l’Abonnement. Ce faisant, l’Abonnement est reconduit automatiquement chaque mois pour une durée identique d’un (1) mois, sauf résiliation par le Client, dans les conditions prévues à l’article 1.6. ci-après. Le paiement de l’Abonnement sera effectué tous les mois par débit du compte personnel du Client renseigné lors de la passation de sa Commande.

1.6. Résiliation de l’Abonnement

L’Abonnement mensuel : le Client peut mettre un terme à l’Abonnement mensuel à tout moment, ce type d’Abonnement étant sans engagement. Il doit en informer Boxbelfanm via le lien « Désabonnement » accessible depuis son Compte personnel avant le paiement et l’envoi de la box suivante. En cas de dysfonctionnement ou d’inaccessibilité du dit lien le Client peut résilier l’Abonnement en envoyant un email à Boxbelfanm à l’adresse contact@boxbelfanm.fr . L’Abonnement prendra fin au dernier jour du mois en cours.

2. L’achat de Produits et de Box (hors Abonnement)

Le Client peut acheter des Produits ou des box directement sur le Site de manière ponctuelle. Le cas échéant, des conditions particulières pourront s’appliquer en sus des présentes.

3. L’achat d’un Abonnement via une carte cadeau

Le Client peut décider d’acheter un Abonnement à durée déterminée de 3 mois, 6 mois, ou 12 mois par le biais d’une carte cadeau afin de l’offrir à la personne de son choix. Il sélectionne ensuite le mode de livraison de la carte cadeau (par email ou par courrier) et renseigne les informations relatives au bénéficiaire de la carte (adresse email, prénom, nom notamment) avant de valider sa Commande. L’article relatif aux données personnelles s’applique. Le Client qui achète une carte cadeau reconnaît qu’il devra payer sa Commande en une seule fois. Il revient au bénéficiaire de la carte cadeau de l’activer en se connectant sur le Site et en créant un Compte Personnel, dans les conditions et modalités prévues aux présentes.

SUSPENSION D’UN COMPTE PERSONNEL :

1. Le Client peut suspendre et réactiver à tout moment les services auxquels il a souscrit sur le Site Boxbelfanm, directement via son Compte personnel. Dans ce cas, les débits sur son compte bancaire seront suspendus pendant la durée de suspension, qu’il déterminera à sa seule discrétion.

2. En cas de comportement inadéquat du Client et/ou non-respect des présentes CGV, incident de paiement, agissements contraires aux intérêts de Boxbelfanm, apprécié à la seule discrétion de Boxbelfanm, cette dernière se réserve la possibilité de suspendre ou de supprimer le Compte personnel du Client, sans préavis ni indemnité. En cas de suspension, la durée de celle-ci est déterminée par Boxbelfanm, en fonction de la nature et de la gravité des agissements du Client concerné. Boxbelfanm tiendra le Client informé de sa décision et de la durée de la suspension dans les meilleurs délais. En cas d’agissement grave, Boxbelfanm pourra également décider, discrétionnairement, et sans préjudice de tout dommage et intérêt, de mettre fin à l’Abonnement. Dans cette hypothèse, elle s’engage à en informer le Client concerné dans les meilleurs délais et à lui rembourser toute somme indûment perçue.

LA COMMANDE : 

L'utilisateur a la possibilité de passer sa commande en ligne à partir de la boutique en ligne. Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente. Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d'un éventuel échange et des garanties ci-dessous mentionnées. L'utilisateur a la possibilité de modifier son panier avant la validation finale, cette dernière étape formalisant le contrat de vente entre BOX BEL FANM et l'utilisateur. BOX BEL FANM s'engage à honorer les commandes reçues sur le site Internet uniquement dans la limite des stocks disponibles de produits. A défaut de disponibilité du produit, BOX BEL FANM s'engage à en informer l'utilisateur. Dans certains cas, notamment défaut de paiement, adresse erronée ou autre erreur sur le compte de l'utilisateur, BOX BEL FANM se réserve le droit de bloquer la commande de l'utilisateur jusqu'à la résolution du problème. Pour toute question relative au suivi de votre commande, merci de remplir notre formulaire de contact 

LA LIVRAISON :

L'expédition des colis s'effectue uniquement dans les DOM (Guadeloupe, Martinique, Guyane et La Réunion). L'utilisateur devra se reporter à la partie livraison pour prendre connaissance des modalités et coûts d'expédition. Si l'utilisateur réside en dehors de la zone de livraison précisée ci-dessus, celle-ci ne pourra pas être honorée. La livraison sera effectuée dans un délai de 3 à 4 semaines pour une box beauté (délai de préparation inclus) et 1 à 2 semaines pour les commandes sur la boutique. Vous pouvez être livrée chez vous ou tout autre adresse que vous nous aurez indiquée. 

LES MODALITÉS DE PAIEMENT :

L'utilisateur a le choix de régler ses achats par:

- Carte Bleue pour les abonnements et pour les achats ponctuels

- PayPal pour les achats ponctuels

- Prélèvement (Mandat SEPA) pour les achats ponctuels

LES TARIFS :

Les prix spécifiés sur le site sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Ces prix s'entendent hors participation forfaitaire aux frais de traitement (frais de port, selon montants en vigueur). Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux applicable pourra être répercuté sur les prix des produits. Toutefois les prix ne pourront être modifiés une fois la commande du client validée. De même, si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des articles présents sur le site boxbelfanm.fr et documents de vente. Les prix indiqués sur le site sont garantis pour la durée de mise en ligne et dans la limite des stocks disponibles. 

DROIT DE RETRACTATION : 

1. Conformément à l’article L.221-5 et aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le client est informé qu’il dispose d’un délai de 14 (quatorze) jours francs pour se rétracter, sans avoir à motiver sa décision, à compter de :

la réception du Produit ou d’une box commandé sur le Site, pour les commandes hors Abonnement ;

de la réception de la première box, dans le cadre d’un Abonnement. Conformément à l’article L.221-19 du Code de la consommation :

le jour de la réception du Produit n’est pas compté dans le délai de 14 (quatorze) jours ;

le délai commence à courir au début de la première heure du premier jour et prend fin à l’expiration de la dernière heure du dernier jour du délai ;

si le délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

Passé ce délai, aucune demande de rétractation ne sera traitée par Boxbelfanm.

2. Le Client qui exerce son droit de rétractation devra de préférence compléter le formulaire de rétractation mis à sa disposition, mais ce n’est pas obligatoire. Télécharger le formulaire

Le Client pourra également décider d’informer Boxbelfanm de sa décision de se rétracter par l’envoi d’une déclaration, dénuée d’ambiguïté, exprimant sa volonté de se rétracter, par courrier à l’adresse suivante : BOX BEL FANM – 3 IMPASSE JEAN MERMOZ 17700 SURGÈRES – FRANCE ou par email à l’adresse contact@boxbelfanm.fr.

Le contenu de la notification de la rétractation pourrait être le suivant : « A l’attention de BOX BEL FANM – 3 IMPASSE JEAN MERMOZ – 17700 SURGÈRES – FRANCE, contact@boxbelfanm.fr : Je vous notifie par la présente ma rétractation au contrat portant sur l’achat du Produit/Box [à compléter] commandé le [à compléter] sur le site internet https://boxbelfanm.fr/, reçu le [à compléter], au nom de [à compléter], à l’adresse [à compléter]. Signature et date ».

3. Si le Client exerce son droit de rétractation, les Produits doivent être impérativement retournés dans leur conditionnement et emballage initial, y incluant les box le cas échéant. La responsabilité du client n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce bien. S’agissant des Commandes de Box, ou de l’abonnement aux box, le Client devra, en cas d’exercice de son droit de rétractation, renvoyer l’intégralité de la box concerné.
Les Produits doivent être retournés à BOXBELFANM à l’adresse :

BOX BEL FANM
3 IMPASSE JEAN MERMOZ
17700 SURGÈRES
FRANCE

Conformément à l’article L. 221-23 du Code de consommation, les frais de retour demeureront à la charge du Client ou du destinataire de la Commande si c’est ce dernier qui exerce le droit de rétractation.

4. Conformément à l’article L. 221-28 du Code de la consommation, le Client est informé que le droit de rétractation ne peut être exercé sur les commandes portant notamment sur :

La fourniture de biens qui ont été descellés après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé ;

La fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

5. Si les Produits peuvent faire l’objet du droit de rétractation, BOXBELFANM rembourse le Client de la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison le cas échéant, sans retard injustifié et au plus tard dans les 14 (quatorze) jours francs à compter de la date à laquelle elle est informée de la décision du Client de se rétracter.

Nonobstant ce qui précède, et conformément aux dispositions de l’article L.221-24 du Code de la consommation, BOXBELFANM peut différer le remboursement jusqu’à récupération du Produit/de la Box concerné ou jusqu’à ce que le Client lui adresse la preuve de l’expédition du Produit/de la Box concerné, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d’un moyen différent; en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour vous.

En cas de retard de remboursement, les sommes dues sont automatiquement majorées dans les conditions prévues aux articles L.242-1 et suivants du Code de la consommation.  

 

LES GARANTIES : 

-Article L211-4 code de la consommation

Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage ou des instructions de montage. 

-Article L211-5 code de la consommation

Pour être conforme au contrat, le bien doit : 1. Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :  - correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme de modèle ; - présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ; 2. Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

-Article 1641 code civil

Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus. 

SIGNATURE ET PREUVES : 

Dans tous les cas, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire ou du relevé d’identité bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l'acceptation de l'intégralité de ladite commande conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 2000 et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des articles figurant sur le bon de commande. Cette validation vaut signature et acception expresse de toutes les opérations effectuées sur le site. Toutefois, en cas d'utilisation frauduleuse de sa carte bancaire, le client est invité, dès le constat de cette utilisation, à contacter le service client de BOX BEL FANM. 

UTILISATION :

BOX BEL FANM décline toute responsabilité dans le cas d'une utilisation non-conforme de ses produits, et notamment : pour toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le site 

RESPONSABILITÉ : 

BOX BEL FANM a pour toutes les étapes de prise de commande ainsi que pour les étapes postérieures à la conclusion du contrat une obligation de résultat . Ainsi BOX BEL FANM s'engage à décrire avec la plus grande exactitude les produits vendus sur le site Internet de boxbelfanm.fr. En revanche, la responsabilité de BOX BEL FANM ne pourrait être engagée dans le cas où l'inexécution de ses obligations serait imputable soit au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat soit à un cas de force majeure telle que définie par la Jurisprudence française. De même, la responsabilité de BOX BEL FANM ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

DONNEES NOMINATIVES :

BOX BEL FANM se réserve le droit de collecter des données sur l'utilisateur, notamment par l'utilisation de cookies. La collecte des données par BOX BEL FANM responsable du traitement, est nécessaire à la prise en compte des demandes de l'utilisateur. En indiquant à BOX BEL FANM son e-mail, l'utilisateur pourra recevoir une confirmation de commande. BOX BEL FANM doit veiller à ce que les données à caractère personnel dont il dispose sont correctes et à jour. Conformément à l'article 32 de la loi n ° 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel et modifiant la loi n °78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les utilisateurs disposent d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations qui les concernent, à exercer à tout moment auprès de BOX BEL FANM :

- par courrier en écrivant à BOX BEL FANM, 3 impasse Jean MERMOZ, 17700 Surgères en indiquant vos nom, prénom, adresse e-mail. BOX BEL FANM met en oeuvre tous les moyens pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises. A ce titre, le site internet utilise un mode sécurisé de paiement. 

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE : 

Aucun des documents provenant du site boxbelfanm.fr ne peut-être copié, reproduit, republié, téléchargé, posté, transmis ou distribué d'aucune manière que ce soit, sauf dans la condition suivante ; il est possible de télécharger une copie des documents sur un ordinateur pour votre utilisation personnelle et uniquement à des fins non commerciales, pourvu que vous ne modifiez pas les informations et que vous conserviez intacts tous les copyrights et autres mentions de propriété. La modification de ces documents ou leur utilisation dans un autre but constitue une infraction au droit de propriété intellectuelle de BOX BEL FANM.

L'utilisateur qui dispose d'un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement à la homepage du site de boxbelfanm.fr doit obligatoirement en demander l'autorisation à la société BOX BEL FANM. Il ne s'agira, en aucun cas, d'une convention implicite d'affiliation. Tout lien hypertexte renvoyant au site de boxbelfanm.fr et utilisant la technique du framing ou du in-line linking est formellement interdit. Dans tous les cas, BOX BEL FANM pourra demander le retrait immédiat de tout lien dont il n'aura pas autorisé la création. Les marques, logos, dessins et modèles figurant sur le site de boxbelfanm.fr sont sa propriété exclusive. Leur divulgation ne saurait en aucun cas être interprétée comme accordant une licence ou un droit d'utilisation quelconque desdites marques et éléments distinctifs protégés par le droit d'auteur. Ils ne peuvent donc être utilisés sous peine de contrefaçon. 

INTÉGRALITÉ :

Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente. 

DURÉE :

Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par la société BOX BEL FANM. 

PREUVE, CONSERVATION ET ARCHIVAGES DES TRANSACTIONS :

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société BOX BEL FANM et ses partenaires dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l'article 1348 du code civil. 

LOI APPLICABLE ET COMPETENCE :

Les présentes conditions sont soumises à la loi française. 

A défaut d’issue amiable et quelle que soit l’origine du conflit, les litiges relatifs à l’exécution ou l’interprétation des présentes CGV seront soumis aux tribunaux compétents, selon les dispositions légales et réglementaire en vigueur et notamment l’article R.631-3 du Code de la consommation et l’article 46 du Code de procédure civile. A toutes fins utiles, il est précisé que les délais pour agir judiciairement ne sont pas interrompus durant la période pendant laquelle une solution amiable est recherchée ou une médiation est sollicitée.

En vertu de l’article 14, al. 1 du règlement européen n° 524/2013 du 21 mai 2013 relatif au RELC, la Commission Européenne met à la disposition des consommateurs une plateforme en ligne de règlement des litiges disponible à cette adresse: https://ec.europa.eu/consumers/odr/